J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05282

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Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401052A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, Mme Christine Ramisse, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée à temps partiel auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargée de mission contractuelle pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est placée en position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004.